CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - GENERALITES

Le site unepetitemaisonsurlalune.com est la propriété d'Indigo Tambour SARL. Les présentes conditions s'appliquent à tous les produits vendus sur le site unepetitemaisonsurlalune.com et s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation. Le service offert sur le site unepetitemaisonsurlalune.com peut être modifié par Indigo Tambour à tout moment.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Indigo Tambour constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Indigo Tambour et ses clients.

ARTICLE 2 – CREATION DE COMPTE/MOT DE PASSE

Pour bénéficier d'un meilleur suivi de vos commandes, accéder aux parties réservées du site et recevoir des informations sur les nouveautés du site, vous pouvez créer un compte.
Ce compte vous permet d'accéder à l'historique de vos commandes et de modifier vos coordonnées. Vous vous engagez à fournir des information véritables vous concernant. Votre mot de passe vous sera envoyé par e-mail à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la création de votre compte. Vous devrez alors alors activer votre compte en cliquant sur le lien présent dans ce mail. Votre compte ne fonctionnera qu'une fois activé.
Votre mot de passe est personnel et incessible. Vous ne devez en aucun cas le transmettre à un tiers.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Il n'est pas obligatoire de créer un compte pour pouvoir passer une commande, cependant les informations fournies par le client lors de la commande seront conservées par Indigo Tambour afin d'assurer au mieux le suivi de votre commande.
Lors de l’étape de paiement, vos coordonnées bancaires pourront être conservées pour passer vos prochaines commandes. Elles ne seront en aucun cas visibles sur le site. Vous pouvez les supprimer en vous rendant dans votre compte des validations de votre commande

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge de l’utilisateur.
Indigo Tambour se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue :

Soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues (par le système Paypal)
Soit par carte chèque
Soit par compte Paypal

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION, GARANTIE

6.1 Articles en téléchargement
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de produits en téléchargement sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les fichiers endommagés. Merci de prendre contact avec le service clientèle (voir les modalités prévues à l'article 8 ) et de décrire le plus précisément possible les dommages constatés.
Indigo Tambour procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des fichiers endommagés. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

6.2 Articles en vente par correspondance
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès d'Indigo Tambour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.
Indigo Tambour procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des fichiers endommagés. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits (suivant les cas prévus à l'article 6) seront effectués dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Ces remboursement s'effectueront par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information, question, réclamation :
par email: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
par courrier : Indigo Tambour 28 rue Jean Rey - 78220 VIROFLAY

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits sur le site unepetitemaisonsurlalune.com sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
Le client ne bénéficie que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé et gratuit Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

ARTICLE 10 – UTILISATION DU SERVICE – RESPONSABILITE

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site unepetitemaisonsurlalune.com.

Indigo Tambour ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que :
des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible.
Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable Indigo Tambour pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront en aucun cas transmises à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier à Indigo Tambour 28 rue Jean Rey – 78220 Viroflay, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.

ARTICLE 13 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.